Conditions générales de revente

Nous vous demandons de lire nos conditions générales de revente

Préambule
Le Site Est Édité Par Le Revendeur Chien-De Dog Dont Le Siège Social Est Situé À L’adresse Suivante Rue Banc De Pierre 8 7971 Basècles. Le Revendeur N’est Pas Assujetti À La TVA  En Vertu De L’article 293 B Du CGI.
Les Dispositions Suivantes Ont Pour Objet De Définir Les Conditions Générales De Revente Sur Le Site   Chien-De Dog. Les Présentes Conditions Générales De Reventes (Ci Après CGRV) Définissent Les Droits Et Obligations  Contractuels Du Revendeurs Et Son Client Dans Le Cadre D’une Vente À Distance Et Par Voie Électronique De Produits. Les CGRV Régissent Exclusivement La Relation Entre Revendeur Et Client. Les CGRV Expriment L’intégralité Des Obligations Des Parties. Le Client Est Réputé Les Accepter Sans Réserve Faute De Quoi Sa Commande Ne Sera Pas Validée. En Cas De Doute Sur L’une Des Conditions De Revente, Les Usages En Vigueur Dans Le Secteur De La Vente À Distance Par Des Sociétés Dont Le Siège Social Est En Belgique Et Le Code De La Consommation S’appliquent. Le Revendeur Se Réserve Le Droit De Modifier Ponctuellement Des CGRV. Les Modifications Seront Applicables Dès Leur Mise En Ligne
Article 1 .Catalogue Ou Boutique En Ligne
Par L’intermédiaire Du Site, Le Revendeur Fournit Au Client Un Catalogue Présentant Avec Exactitude Les Produits Revendus, Sans Que Les Photographies Aient Une Valeur Contractuelle. Les Produits Sont Décrits Et Présentés Avec La Plus Grande Exactitude Possible. Toutefois, En Cas D’erreurs Ou Omissions Dans La Présentation, La Responsabilité Du Revendeur Ne Pourra Être Engagée De Ce Fait. Les Produits Sont Disponibles Dans La Limite Des Stocks Disponibles Chez Le Fournisseur. Les Prix Et Taxes Afférentes À La Revente Des Produits Sont Précisés Dans Le Catalogue En Ligne.
Article 2. Prix
Le Revendeur Se Réserve Le Droit De Modifier Ses Prix À Tout Moment En Les Publiant En Ligne. Seuls S’appliqueront Les Tarifs En Vigueur Chez Le Fournisseur Indiqué Au Moment De La Commande, Sous Réserve De Disponibilité Des Produits À Cette Date. Les Prix Sont Indiqués En Euros (Toutes Taxes Comprises) Et Ne Tiennent Pas Compte Des Frais De Livraison, Lesquels Sont Ajoutés En Suppléments. Les Frais De Livraison Sont Indiqués E Paiement De La Commande Par Le Client Et Cela Par Email De Confirmation De Commande. Les Prix Tiennent Compte Des Taxes Applicables Au Jour De La Commande Et Tout Changement Du Taux De Ces Taxes Sera Automatiquement Répercuté Sur Le Prix Des Produits Du Catalogue En Ligne. Si Une Ou Plusieurs Taxes Ou Contributions, Notamment Environnementales, Venait À Être Créées Ou Modifiées, En Hausse Comme En Baisse, Ce Changement Pourrait Être Répercuté Sur Le Prix De Revente Des Produits. Le Montant Total De La Commande (Toutes Taxes Comprises) Et Frais De Livraison Non Inclus, Est Indiqué Avant Validation Finale Du Bon De Commande. Le Paiement De La Totalité Du Prix Doit Être Réalisé Au Moment De La Commande Et Avant Livraison.
Article 3. Commande En Ligne
Le Client A La Possibilité De Remplir Un Bon De Commande En Ligne, Au Moyen D’un Formulaire Électronique. En Remplissant Le Formulaire Électronique, Le Client Accepte Le Prix Et La Description Du Produit. Le Client Devra Accepter En Cliquant À L’endroit Indiqué, Les Présentes Conditions Générales De Revente Pour Que Sa Commande Soit Validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de revente que tout échange avec le revendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client devra aussi choisir le mode de livraison, la date, et valider le mode de paiement. Le revendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement anticipé, d’adresse erronée ou de tout problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
Article 4.Confirmation et paiement de sa commande
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement anticipé, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement anticipatif du client.
4.1 Paiement
Le client effectue le paiement anticipatif juste après la validation de la commande . Le client garantit au revendeur qu’il dispose des autorisations ,et garanties nécessaires pour utiliser le mode de paiement anticipatif et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse du paiement anticipatif ,toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date du paiement anticipatif en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes afin que le revendeur prenne à charge les coûts de la revente et restitue les sommes contestées. Toute contestation non effectuée dans les règles et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le revendeur de toute responsabilité. Le revendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement anticipatif destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse du moyen de paiement anticipatif. En cas de non-paiement anticipatif, le revendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
4.2 Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement anticipatif par le client, le revendeur transmet à ce dernier, par l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer. Le revendeur est tenu d’adresser un email  détaillé au client lui indiquant la sommes due, le mode de livraison, la date de livraison, le prix pour la livraison.
Le client peut demander l’envoi de l’email à une autre adresse électronique que celle de la livraison en adressant une demande à cette effet par email et cela avant la livraison. En cas d’indisponibilité d’un produit venant du fournisseur, le revendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de lui proposer un autre fournisseur ou d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent , le reste  de la commande demeurant ferme et définitif. Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment ou l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter par email aux cordonnées suivantes : clubcanin@msn.com
Article 5 . Signature électronique
Conformément aux dispositions de la loi , la fourniture en ligne d’informations sur l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Article 6 . Preuve de la transaction
Les communications, commandes et paiements anticipatifs intervenus entre le client et le revendeur pourront être prouvés grâce au registre informatisé, conservés dans les systèmes informatique du revendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et email  sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
Article 7. Mode de paiement
Le mode de paiement  anticipatif mis à disposition du client est listés sur le site du revendeur. Le client garantis au revendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement anticipatif disponible choisi par lui, lors de la passation de la commande
Article 8. Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement anticipatif par l’organisme bancaire du revendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude. Tous colis renvoyé au revendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera représentée au frais supplémentaire du client. Sauf en cas de force majeur, la livraison intervient, selon le mode choisis par le client, dans les délais suivants
8.1 Retard de livraison et renonciation
En cas de retard de livraison, le revendeur en informera le client, lequel pourra dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué. Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes.
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le revendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client
8.2 Vérification de la commande
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’états des produits. S’ils sont endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve par email. Le client doit indiquer par email, sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui à signé le bon de livraison. Le client devra, le cas échéant informer le revendeur de ses réserves selon les modalités suivantes.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le revendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Ala réception de la réclamation par email, le revendeur attribuera un numéro de remboursement ou d’échange du ou des produit (s) et le communiquera par courrier électronique au client.
8.3 Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison et ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation par email auprès du revendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison. La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le revendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
8.4 Retour de commande
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au revendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, les frais de retour sont à charge du revendeur selon les modalités suivantes.
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le revendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Article 9 .Garanties des produits
Le revendeur est garant de la conformité des produits. Le client peut formuler une demande par email au titre de la garantie légale de la qualité et conformité conformément aux dispositions des articles de loi ou au titre de la garantie des vices de fabrication des articles.
9.1 Garantie de fabrication et conformité
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de fabrication et de conformité. A ce titre il peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi. Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de fabrication ou de conformité dans les 7 jours suivant la date de délivrance du produit.
9.2 Garantie des vices de fabrication ou de conformité
Le client s’il met en œuvre la garantie des vices de fabrication ou de conformité prévues aux articles de loi pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de 25%, et ce conformément à l’article de loi.
Article 10. Indisponibilité des produits et remboursement
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé par courrier électronique. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes versées par lui dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.
Article 11. Droit de rétractation
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour dans un délai de 14 jours ouvrable suivant la livraison. Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le revendeur par courrier électronique à clubcanin@msn.com. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer le produits et cela à ses propres frais. Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus  et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le revendeur de toute obligations ou responsabilités vis-à-vis du client. Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par le client. Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente. Certains produits  en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront être soumis au droit de rétractation et ne pourront être remboursé, notamment mais pas exclusivement les produits visés à savoir : manque de quantité + de 1 kg, emballage trop abîmé, mauvaise conservation, tout produit ne pouvant être réexpédié suite à son manque de conformité, etc...
Le revendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des produits ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces produits.
Article 12. Protections des données
Le revendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et le facture. Le revendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier. Le revendeur a fait à cet effet une déclaration de confidentialité à la CNIL. Le client à un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet par email à clubcanin@msn.com selon les modalités suivantes.
Article 13. Force Majeure
Les parties sont exonérées de leurs obligations, dans le cas ou une circonstance constitutive d’un cas de force majeur tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement par email, à sa survenance et à sa disparition. Sont considérés comme des cas de force majeure tout fait ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence belge et notamment le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes,, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication, décès, hospitalisation de longue durée. Si le cas de force majeure a une durée supérieure a trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliée par la partie lésée.
Article 14. Lou applicable et juridiction compétente
Le revendeur est installé en Belgique d’une manière stable et durable pour exercer son activité, quel que soit s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGRV sont soumises à l’application du droit belge, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au revendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client peut, s’il contracte en tant que consommateur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du revendeur.